ARTICLE 1 – OBJET : Les présentes ont pour objet de définir les droits et obligations respectifs, d’une part, de la personne physique ou morale qui effectue l’achat d’un produit (ci-après « le Client ») et, d’autre part, de la société Le Office, S.A.R.L. au capital de 1500,00 Euros, dont le siège social est situé 128 BD MAURICE BARRES 92200 NEUILLY-SUR-SEINE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 831 271 234, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR71831271234, société éditrice du site Leoffice.store, (ci-après «Le vendeur ») qui le commercialise. Son service clientèle est accessible par courrier au siège, email à l’adresse leo.chale@gmail.com .

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : Toute vente est soumise sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui représentent l’intégralité des engagements réciproques du vendeur et de l’acheteur, qui les accepte expressément et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Les conditions générales de vente peuvent être modifiées et seules sont prises en compte celles en cours au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 3 – PRODUITS : Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet Leoffice.store et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Les photos de présentation ne sont pas contractuelles.

ARTICLE 4 – PRIX : Les prix des produits vendus sont indiqués en euros, toutes taxes et frais de livraison non inclus. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la validation de sa commande par le client.

ARTICLE 5 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE : Le Client est expressément informé du fait que le transfert de propriété des produits commandés par ses soins, est subordonné au règlement intégral du prix de la commande concernée. Le transfert des risques intervient dès la remise des produits au transporteur.

ARTICLE 6 – PAIEMENT ET FACTURATION : Le Client est expressément informé du fait qu’aucune commande ne pourra être préparée, ni expédiée, tant que son prix n’aura pas été intégralement réglé. Le Client accepte de recevoir par email la facture relative à sa commande.

ARTICLE 7 – LIVRAISON : L’adresse du client ainsi que toutes les indications nécessaires au transporteur pour le bon déroulement de la livraison doivent être clairement précisées par le client. Aucune modification n’est possible après validation de la commande. Le vendeur ne sera en aucun cas responsable d’un retard de livraison ou d’un retour de colis dans l’un des cas suivants : Absence du client lors de la livraison, erreur ou omission dans l’adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande, force majeure au sens de la jurisprudence. Les colis qui n’ont pu être livrés pour cause d’absence ou informations manquantes sont conservés 7 jours en agence au-delà desquels ils seront retournés au vendeur si le client n’apporte pas les précisions demandées dans ce délai. Dans ce cas, toute nouvelle livraison fera l’objet de frais de relivraison au tarif Colissimo en vigueur à la date de la re-livraison. Conformément à la loi, Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un dépassement de délai de livraison de 48h annoncé par le transporteur et ne pourra donc pas donner lieu au à en remboursement au client. Les livraisons sont assurées par le service Colissimo de La Poste sous 3 à 6 jours à compter de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITE ET GARANTIES : Pour les produits personnalisés et / ou  sur mesure, les informations et mesures étant prises et communiquées par le Client uniquement, ce dernier est seul responsable de leur exactitude. Toute réclamation doit être adressée au service client du vendeur (coordonnées à l’Article 1^er). Le Client est informé du fait que, au-delà de la garantie commerciale visée à l’article 10, le vendeur est tenu des défauts de conformité des produits et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Tous nos produits bénéficient, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, et de la garantie légale contre les vices cachés.  Le client reconnait en avoir été parfaitement informé et reconnait expressément qu’aucun produit ne pourra donc être retourné pour ce motif.  Le client reconnait en avoir été informé et admet formellement qu’aucune réclamation ne saurait être acceptée pour ces motifs.  Le vendeur décline toute responsabilité quant à l’emploi auquel le client les destine et ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs de conception ou de fabrication des produits fabriqués à partir des produits fournis, ainsi qu’en cas d’accident pour le client et/ou des tiers, résultant d’une manipulation sans précaution des produits livrés.

ARTICLE 9 – GARANTIE COMMERCIALE : Pour toute anomalie de configuration d’un produit sur mesure et / ou personnalisé, le Client dispose de sept (7) jours ouvrés suivant la livraison du produit pour signaler le défaut au Service clients du vendeur, (coordonnées à l’Article 1^er). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être acceptée, et aucun dédommagement ne pourra alors être effectué au titre de la présente garantie commerciale. Le Client souhaitant mettre en œuvre la garantie doit renvoyer le produit à ses frais à l’adresse qui lui sera indiquée par le service client du vendeur. Dans le cas où le vendeur constaterait que l’anomalie invoquée à ce titre par le Client est effectivement avérée, il adresserait au client le dédommagement correspondant dans un délai maximal de 40 jours, ainsi que, dans le même délai, le remboursement forfaitaire des frais de port engagés par le Client et sur présentation du justificatif de frais.

ARTICLE 10 – DROIT DE RETRACTATION : Le droit de rétraction visé au présent article ne s’applique qu’aux consommateurs tels que définis à l’article liminaire du Code de la consommation : est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Pour tous les produits standards commercialisés, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. Le délai mentionné ci-avant court à compter du jour de la réception du bien par le Client. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Conformément au règlement n° 1182/71/ CEE portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes : 1° Le jour de la réception du bien n’est pas compté dans le délai mentionné à l’article L. 221-18 ; 2° Le délai commence à courir au début de la première heure du premier jour et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai ; 3° Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client exerce son droit de rétractation en informant le vendeur de sa décision par l’envoi, avant l’expiration du délai prévu ci-dessus, d’une déclaration, exprimant sa volonté de se rétracter. Dans l’hypothèse où les produits concernés lui auraient déjà été livrés, le Client doit retourner ceux-ci au vendeur, au plus tard quatorze jours après l’envoi de la décision de rétractation – ce délai est réputé respecté si les produits sont expédiés avant l’expiration du délai de quatorze jours – à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes, en parfait état, et dans leur emballage d’origine, les frais de retour demeurant à la charge du Client. En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur a été informé de la décision de rétractation. Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client, sauf si ce dernier convient expressément d’un moyen différent. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le vendeur pourra différer le remboursement jusqu’à ce que les produits lui soient restitués ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

ARTICLE 11- DONNEES PERSONNELLES :

Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auxquels le vendeur a éventuellement recours aux fins de traitement et d’acheminement de la commande et des sociétés appartenant au même groupe que le vendeur. En application de l’article 34 de la loi « informatique et libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès du vendeur à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes. Lors de la passation de la commande, le vendeur peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. Le vendeur utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, le vendeur décline toute responsabilité quant à non réception d’un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, ou au classement du courrier dans le dossier « Spam / indésirable » du destinataire.

ARTICLE 12 –DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPETENTES : Les présentes sont soumises au droit français. Dans le cas où le client n’a pas la qualité de consommateur ou de non professionnel, tout différend relatif à la formation, la conclusion, la validité, l’interprétation, l’exécution ou la cessation des présentes, relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.